Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre LaCannette et tout professionnel souhaitant acquérir une machine à sceller des canettes et/ou des consommables. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. LaCannette se réserve le droit de modifier ses tarifs, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.
Le règlement s'effectue en une seule fois, à 100% à la commande, pour lancer la production. Paiement par virement bancaire. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal.
Deux options de livraison sont proposées. Livraison standard (maritime) : 50 à 60 jours après validation et acompte — incluse dans tous les packs. Livraison express (aérienne) : 15 à 20 jours, disponible sur demande à un tarif spécifique. Livraison incluse pour la France métropolitaine et la Corse.
Machine garantie 1 an pièces à compter de la livraison. En cas de panne, le Client contacte LaCannette via WhatsApp avec description et photos. LaCannette prend en charge l'envoi des pièces de remplacement.
En cas de dommage à la réception, le Client doit ouvrir l'ensemble des cartons et vérifier l'état de tous les articles reçus, même ceux qui semblent intacts. Le Client doit ensuite émettre des réserves et informer LaCannette dans les 7 jours, en transmettant : des photos claires de chaque carton endommagé avec l'étiquette de suivi/expédition visible, ainsi qu'une photo d'ensemble et une vidéo regroupant l'intégralité des articles abîmés (canettes ou machine), rassemblés au même endroit. Passé ce délai, ou en l'absence des éléments demandés, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes B2B (article L.221-28 du Code de la consommation). Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.